CBSA centre de bilans de santé assurance
Présentation de la marque CBSA centre de bilans de santé assurance
Déposée par voie électronique le 11 octobre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) viallis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CBSA centre de bilans de santé assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CBSA centre de bilans de santé assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CBSA centre de bilans de santé assurance arrivera à expiration en date du 11 octobre 2027.
viallis a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Inscription le 8 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772252 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-08